Autorisation délivrée par le CSA à une chaîne de télévision ou de radio privée diffusée par voie hertzienne terrestre, après une procédure d’appel aux candidatures. La délivrance de ces autorisations (chaîne hertzienne et radio FM ou RNT) donne lieu à la conclusion d'une convention entre la chaîne et le CSA.
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Autorisation délivrée par le CSA à une chaîne de télévision ou de radio privée diffusée par voie hertzienne terrestre, après une procédure d’appel aux candidatures. La délivrance de ces autorisations (chaîne hertzienne et radio FM ou RNT) donne lieu à la conclusion d'une convention entre la chaîne et le CSA.
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